Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08998
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/08998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/08998 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATW N° MINUTE : Assignation du : 02 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08998
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/08998
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : SCI [Adresse 8] N° RG 24/08998 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPM2 Minute n° : 2025/72 Délibéré du 25 Juin 2025 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 (modification
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ca other ca_aix_provence n° 24/08998
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/08998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/360 Rôle N° RG 24/08998 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM4W [D] [O] [F] [U] épouse [V] [M] [T] [A] [V] [W] [C] [V] C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/08998
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/08998
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3TX Numéro de minute : 25/00310 Monsieur [I] [U] Représentant : Me Noa SELLAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1032 Madame [F] [O] Représentant : Me Noa SELLAM, av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08998
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/08998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55T5 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvi
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ca other ca_lyon n° 24/08998
CA Lyon, 29 nov. 2024, RG 24/08998
N° RG 24/08998 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3A Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFET DU PUY DE DOME C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Admin
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ca other ca_aix_provence n° 24/08998
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/08998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/08998 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM4W Ordonnance n° 2024/M302 Madame [W] [S] [C] [J] épouse [A] [O] représentée par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [T] [U] [Y] [A] [O]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08998
TJ 67482, 4 nov. 2024, RG 24/08998
N° RG 24/08998 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCK5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 5] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08998 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCK5 Minute n° copie exécutoire le 04 novembre 2024 à : - Me Pierre STORCK - M. [S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08998
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/08998
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNY3 Décision dé
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