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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09008 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09008

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/09008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/09008 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ARC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 04 juillet 2024 JUGEMENT rendu le 30 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c2ccdc6046d475f164d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09008

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/09008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/12/25 à : Me Christophe BORE Me Sylvie ASSOUNE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55ZV N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 04 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946845e75782d5f06f3ecbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1