Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09015
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/09015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Virgine FRENKIAN et Me Victor EDOU ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/09015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MCY N° MINUTE : Assignation du : 16 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09015
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/09015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FRENKIAN Me EDOU ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/09015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MCY N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2025 DEMA
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