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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09017 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09017

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/09017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [N] Madame [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 8] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C553F N° MINUTE : 8 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64602ef4af38960c258
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09017

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/09017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 03 Décembre 2024 N° RG 24/09017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW63 Minute n° 24/473 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5558fc9e2cce3ec7f7d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1