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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09026 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09026

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/09026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me ANTIPPAS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LE MORE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KXS N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286371cdc6046d47c01d4b
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/09026

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/09026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVT N° RG 25/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique MARRE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a78cdc6046d470fdf88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09026

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/09026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Madame [R] [P] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09026 N° Portalis 352J-W-B7I-C5542 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octobre 2024 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b3e89f19e8c50f8d7ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1