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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/09042

    TJ 35238, 24 mars 2025, RG 24/09042

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Mars 2025 N° RG 24/09042 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJWU Epoux [E] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b401f917116c2a9c1a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09042

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/09042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z77N Minute : Société RESIDENCE SAINT PIERRE Représentant : Me Claire PERRET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7ba5289c7662ca2b249

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