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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09047 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09047

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/09047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N], [J], [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5565 N° MINUTE : 7 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df3eeb5d421e6c5989d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09047

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/09047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXDP Minute n° 25/ 62 DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 15 Septembre 1977 au MAROC demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Khadim THIAM, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eded8a3b5a0dab809c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1