Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09090 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09090

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/09090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09090 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MDA N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 18 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I. JLCES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f87dcdc6046d470850e5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09090

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/09090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MDA DEMANDERESSE S.C.I. SCI JLCES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nathalie JOUVÉ - #D2190 DEFENDERESSE Mme [E] [S] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isabelle DELMAS - #

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31452c6c6896192a68d1c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09090

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/09090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZP N° de Minute : 25/00121 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 5] COTTAGE, pris en la personne de son Syndic, la Société FONCIA HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b357e21a56f624ec535
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09090

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/09090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56HP N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e045b351f8463a00c346
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09090

    TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/09090

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09090 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOWB MINUTE n° : 2025/ 64 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0027cd473a91e3e20828
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09090

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EWJ MINUTE: 24/2203 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d324e0888abb7bf4988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1