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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09110 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/09110

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 24/09110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/09110 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DIK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 07 Janvier 2026 Affaire : M. [N] [D] [E] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8aa5cdc6046d47c9b4cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09110

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/09110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Madame [H] [G] Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KT N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e50975782d5f06233d01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1