Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09139 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09139

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/09139

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/09139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3E N° RG 24/09139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3E IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c6f2cdc6046d47cc77be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09139

    TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 24/09139

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 24/09139 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPS3 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1bcacdc6046d4780279a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09139

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/09139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09139 N° Portalis DB3S-W-B7I-2AJA Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da98b351f8463a00aaaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09139

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Maitre Lucille RADIGUE Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Maitre Johanna TAHAR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09139 N° Portalis 352J-W-B7I-C56TD N° MINUTE : 2/2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c171e5a74b6b140a45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09139

    TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/09139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09139 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKYT Minute n° 24/01231 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c5b61ba1f209137bbebb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09139

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6G MINUTE: 24/2229 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb350af6f5fd344d1b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1