Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09156
TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/09156
N° RG 24/09156 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBH3 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/09156 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBH3 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Vincent MARTIN Le Le greffier Me Nicolas DELEAU Me Vincent MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09156
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/09156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09156 N° Portalis DB3S-W-B7I-2ALB Minute : 458/25 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09156
TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/09156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09156 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK2R Minute n° 24/1235 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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