Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09172
TJ 35238, 31 mars 2026, RG 24/09172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 31 Mars 2026 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/09172 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIOZ AFFAIRE : [Z] [U] [I] [C], représenté par Madame [Z] [U] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE, SARL ETABLISSEMENT [V], CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09172
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/09172
N° RG 24/09172 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBXU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09172 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBXU Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09172
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/09172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5656 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09172
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/09172
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09172 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOSD MINUTE n° : 2025/ 130 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09172
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/09172
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AM2 Minute : 25/00104 S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 Représentant : Maître Antoine SKRZYNSKI de la SELEURL
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09172
TJ Bobigny, 12 nov. 2024, RG 24/09172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/09172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FGC MINUTE: Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente, juge des liber
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09172
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/09172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OHF N° MINUTE : [1]DÉSISTEMENT [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaire
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