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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09220 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09220

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/09220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/09220 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKPR N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 2/4 rue du 11 Novembre 1918 92110 CLICHY-LA-GARENNE représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4a4965b5d9df31f771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09220

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [I] Préfecture de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NO N° MINUTE : ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3a3cb412de3258f451
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09220

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09220

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09220 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPWN MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [L] c/ [R] DÉBATS : A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cd1c9134b6bc8ff6925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1