Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09220
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/09220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/09220 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKPR N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 2/4 rue du 11 Novembre 1918 92110 CLICHY-LA-GARENNE représenté par son syndic : C/
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ca other ca_aix_provence n° 24/09220
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/09220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 3 JUIN 2025 N° 2025/ S083 N° RG 24/09220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNZF [E] [L] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [U] [G] [O] [G] Société [10] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09220
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [I] Préfecture de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NO N° MINUTE : ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09220
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09220 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPWN MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [L] c/ [R] DÉBATS : A l’audience p
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