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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09230 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09230

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/09230

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09230 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ABQ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Adresse 7] C/ [K] [D] [R], [U] [N] [H] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 681268edd554c55098ec2a06
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09230

    TJ Rennes, 3 févr. 2025, RG 24/09230

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PROCÉDURES COLLECTIVES 03 Février 2025 N° RG 24/09230 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK64 [F] [Z] ouverture de la liquidation judiciaire sur les patrimoines JUGEMENT D'OUVERTURE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aac072c53c9d62b48cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1