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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09241 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09241

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/09241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQMX JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bec8cdc6046d47bae570
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09241

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/09241

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AUR Minute : 25/483 DL Madame [K] [U] Représentant : Maître Audrey CHARLET-DORMOY de l’EURL Charlet

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cfa6cdc6046d470f0929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09241

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/09241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57QG N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681119bc2a56cbbf9295cc8d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09241

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/09241

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09241 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPC4 MINUTE n° : 2025/ 196 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6801524570f05fda0a958286
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/09241

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/09241

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09241 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6E7 AFFAIRE : Syndicat de Corproriétaires de l’Immeuble du [Adresse 5] [Localité 8] C/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1