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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09251 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/09251

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/09251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/09251 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BYK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 05 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C] [S] née le 18 Juin 1976 à [Localité 2] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbc32195da062e076a777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09251

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/09251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/09251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ORN N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Juillet 2024 Jugement en fixation [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le :12/02/2026 à Me DUFFOUR JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3073cdc6046d471cd296
  • tj Désistement partiel tj93008 n° 24/09251

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/09251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3U3 N° de MINUTE : 25/01455 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE [Localité 14] [Localité 12] SITUE [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 697725d5cdc6046d47bdd37d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/09251

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/09251

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09251 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPIZ MINUTE n° : 2025/581 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442556a4025c174c415ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09251

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/09251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRKY Minute n° 25/ 239 DEMANDEUR S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 402 966 394, agissant poursuites et diligences de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 683f399b8f105e58d1ae52e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09251

    TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/09251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/09251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSKT N° MINUTE : 25/00057 AFFAIRE [N] [G] épouse [K] C/ [I] [K] DEMANDEUR Madame [N] [G] épouse [K] Né le 13 juillet 1965

    Lire la décision → Vérifier la source 683615531211936937a22c98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09251

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/09251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [X] Madame [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57UP N° MINUTE : 2 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df3aeb5d421e6c598956

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1