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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09282 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09282

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/09282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09282 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJT N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EV MMC FRANCE [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb4a1f8a20b910f87a04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09282

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 24/09282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/09282 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLCP Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/632 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [S] [B] [G] [B] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650da2273490db108b07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09282

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/09282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/09282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5CX Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/462 Syndicat CFDT GROUPE AIR FRANCE SPASAF [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [H], avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1edaee47295cf5eff27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09282

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/09282

    N° RG 24/09282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/09282 N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3Z Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed3cc66e05104b615dc
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 24/09282

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/09282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/09282 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CML Jugement du 15 Avril 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Johan GUIOL vestiaire : 2450 Copie Dossier RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613f33e738545ad0fe54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09282

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/09282

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/09282 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO5M MINUTE n° : 2025/ 47 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b398e0f0758658ae8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09282

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/09282

    DOSSIER N° : N° RG 24/09282 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z63K AFFAIRE : [G] [J] / IMMOBILIERE 3F SA D’HLM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa33ac839fdebfb15816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1