Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09287
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/09287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [W], Maître Jean-sébastien TESLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C573C N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 septembre 2025 (Articles 38
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/09287
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/09287
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AZK Minute : 25/00518 Madame [N] [G] C/ Monsieur [K] [W] Société MB NETTOYAGE Copie cert
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09287
TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09287 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLCZ Minute n° 24/1255 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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