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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09296 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09296

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/09296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Thomas CHEVALIER Copie certifiée conforme à : -Me Thomas CHEVALIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09296 N° Portalis 352J-W-B7I-C5L2T N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de5775782d5f06d54d22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09296

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 24/09296

    N° RG 24/09296 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 24/09296 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4X Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c156dfb822279480267
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09296

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09296

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A2K Minute : 25/00375 Monsieur [G] [V] C/ S.A. NDV VILLAGE NEUBAUER Exécutoire, copie, dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9db351f8463a00abca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1