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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09316

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/09316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/09316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MVA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [N] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b145cdc6046d478ff49e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09316

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A7F Minute : Monsieur [K] [E] [Z] [I] Représentant : Me Priscilla PALMA, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f3304ff28fe37e20a1

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