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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09316
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/09316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/09316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MVA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [N] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09316
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A7F Minute : Monsieur [K] [E] [Z] [I] Représentant : Me Priscilla PALMA, avocat au b
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