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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09324

    TJ 33063, 6 août 2026, RG 24/09324

    N° RG 24/09324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWWG 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 AOÛT 2026 54G N° RG 24/09324 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWWG AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU [Adresse 1] - [Adresse 1] C/ MAF SAS SO.GED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e084d195da062e0946b17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09324

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/09324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/09324 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EYU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [I] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069d3dab2c52f54ecbcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09324

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/09324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MOURIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/09324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVN N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. stab & noham 16 avenue d

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3df82f8614c9f6bfd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09324

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/09324

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/09324 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPZM MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 [Z] c/ [P] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c646a9d5adc260621b6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09324

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BAG Minute : Monsieur [G] [N] Représentant : Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f7304ff28fe37e211e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1