Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09332
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/09332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me MERCIER-HAVSTEEN Me CATHELY - D986 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09332 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LOM N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DE
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/09332
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/09332
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/09332 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHDN Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09332
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BA5 Minute : S.A. PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Fanny CORTOT, avocat au barreau d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles