Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09332 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09332

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/09332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me MERCIER-HAVSTEEN Me CATHELY - D986 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09332 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LOM N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec97dcdc6046d47eb9b7e
  • ca other ca_paris n° 24/09332

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/09332

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 137 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOX6 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce815cdc6046d4723f0f4
  • ca other ca_lyon n° 24/09332

    CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 24/09332

    N° RG 24/09332 -N°Portalis DBVX-V-B7I-QBTZ Décision du Président du TJ de [Localité 1] en Référé du 10 septembre 2024 RG : 23/02343 S.A.S. [M] C/ S.A. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 01 Avril 2026 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0301cdc6046d47d2f699
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/09332

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/09332

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/09332 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHDN Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c77475782d5f06d1683f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09332

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BA5 Minute : S.A. PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Fanny CORTOT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67929200304ff28fe37e221f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1