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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09353

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 24/09353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 24/09353 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6BP N° Minute : AFFAIRE [U] [Q] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ VIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [Q] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e828384f14adac9b1813e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09353

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/09353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 24/09353 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFJ Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/672 AIVS DE [Localité 10] METROPOLE C/ [S] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 689643660279fffe843329c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09353

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/09353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff77860dd6c223b029e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09353

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/09353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [X]-[K]-[M] Madame [Z] [E] [Y] [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ALS N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df3feb5d421e6c5989d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1