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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09367 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/09367

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la société FAIRENT FRANCE Madame [W] [K] Monsieur [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ANK N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68278343cc66e05104b5aa46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09367

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/09367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09367 N° Portalis DB3S-W-B7I-2BHT Minute : S.C.I. FONCIERE 01/2003 Représentant : Me David BENSADON, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e0b2ad24aef161689b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/09367

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/09367

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09367 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP3S MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [I] c/ [Z] DÉBATS : A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c644a9d5adc260621b49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09367

    TJ 67482, 27 janv. 2025, RG 24/09367

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/09367 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBB ______________________ MINUTE N° _

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfdb643b3d977d8cd3468
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09367

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/09367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/09367 - N Portalis DB3S-W-B7I-2F5K MINUTE: 24/2251 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 673647e9944f91b65d39d8a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1