Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09386
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/09386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09386 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IAG N° MINUTE : Désistement [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : - Me ALTMEYER - Me GALLET le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 juin 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09386
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/09386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ARF N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09386
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/09386
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BJA Minute : 25/00502 S.D.C. IMMEUBLE HORIZONS EN VILLE [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me
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