Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/09393
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/09393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/09393 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EP2 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13] DU : 19 Novembre 2025 Affaire : M. [R], [U] [K] Demande d'adoption simple de l'enfan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09393
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/09393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/09393 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUR AFFAIRE : M. [N] [G] (Me Anne BENHAMOU) C/ M. [D] [G] (Me Céline MOURIC) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09393
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/09393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Monsieur [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ARW N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le
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