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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09405 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09405

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09405 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIE JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [R] [W] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69669f96cdc6046d472dda2e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09405

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/09405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GD2 MINUTE: 24/2272 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en

    Lire la décision → Vérifier la source 673799678b3f1e77535a539d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09405

    TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/09405

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09405 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDP Le 21 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c6dc48ad42c28b033d29

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1