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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09416

    TJ 33063, 6 août 2026, RG 24/09416

    N° RG 24/09416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUCB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 AOÛT 2026 54Z N° RG 24/09416 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUCB AFFAIRE : SCI HBC C/ SAS [P] [L] Décision nativement numérique à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb645195da062e07687ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09416

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/09416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/09416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [N] [O] N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece53cdc6046d47e782ab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 24/09416

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [7] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09416 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIR JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [S] [O] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3512cdc6046d4732d0f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09416

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09416

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMB Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société CA CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [Y] [C] JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 681113dc2a56cbbf9295a84d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09416

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/09416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guy CHARLEY Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A6K N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bee428384b762e63c10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1