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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09442 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09442

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/09442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me TEBOUL ASTRUC (A0235) Me RYCHTER (D0357) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/09442 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRA N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 16 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6de884f14adac9b0ef4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/09442

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 24/09442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/09442 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BQI Notifiée le : Expédition à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL [Localité 2] AVOCATS - 1971 Maître Mathieu DORIMINI - 2200 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 09 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2c6fcdc6046d471c7a34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1