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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09450 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/09450

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/09450

    N° RG 24/09450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] Surendettement N° RG 24/09450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHD Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac83da9e15c513204a4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09450

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/09450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/11/24 à : - Monsieur [X] [W] - ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L’AUTONOMIE 75 Copie exécutoire délivrée le : 26/11/24 à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09450

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f9f807e14f855dcb7dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09450

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/09450

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 24/9450 -N° Portalis DB3S-W-B71-Z53X Minute n°24/00997 Madame [Z] [E] épouse [U] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ Monsieur [Y] [U] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e80ff1db94e0238b825

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1