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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 24/09473

    TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 24/09473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 28 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/09473 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPAS Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [J] [H] C/ [N] [X] divorcée [H] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e74ecdc6046d471546e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/09473

    TJ 59350, 9 juill. 2025, RG 24/09473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTJZ JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Mme [W] [V], placée sous la curatelle de M. [D] [X], ASAPN, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b272b5e5e648cae9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09473

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/09473

    N° RG 24/09473 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDKA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09473 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDKA Minute n° copie exécutoire le 06 mai 2025 à : - Me Christine BOUDET - Mme [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd119a7f269e5c2eaf391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09473

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/09473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BK5 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4b81a9051a41bcc97b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1