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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09512

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/09512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09512 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3H N° MINUTE : Assignations du : 17 et 22 juillet 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d976cdc6046d4711b786
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09512

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/09512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09512 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3H N° MINUTE : Assignations du : 17et 22 Juillet 2024 INVITATION A RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e036b351f8463a00c037
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/09512

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/09512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 24/09512 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIMB ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8492c9134b6bc8ff51e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09512

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09512

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09512 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPSD MINUTE n° : 2025/ 200 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b49fa1497b96f2d2b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09512

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/09512

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B54 Minute : 25/00098 Monsieur [O] [D] Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a055f30a86ff13282c66
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09512

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09512

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUY MINUTE N° RG 24/09512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Novembre 2024, N

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf666e12b8bd1e9494e2

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