Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09515
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 24/09515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 24/09515 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5PK N° Minute : AFFAIRE S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/09515
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 24/09515
DATE DU JUGEMENT: 15 Mai 2026 RG N° RG 24/09515 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2EJ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [M] épouse [A] C / [B] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09515
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/09515
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09515 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XWCP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09515
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/09515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/09515 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JO5 N° MINUTE : Assignation du : 08 juillet 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE [Adresse 6] [Adresse 1], [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09515
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT ; Madame [M] [H] ; Monsieur [U] [H] ; Monsieur [B] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B3X N° MINUTE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09515
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/09515
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09515 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPG3 MINUTE n° : 2025/ 188 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09515
TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09515
AFFAIRE N° RG 24/09515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GU3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GU3 MINUTE N° RG 24/09515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GU3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en
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