Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09517
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/09517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [V] [G] Madame [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B4B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09517
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/09517
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/09517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6GY N° minute : Monsieur [C] [B] Représentant : Me Baptiste LAMPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1705 C/ Société L’UEFA (UNION DES ASSOCIATIONS EUROPEENNES DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09517
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 24/09517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Avril 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 24/09517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK62 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble BREQUIGNY sis [Adresse 4] - [Adresse 1] à [Localité 8], C/ [P] [Z] [W] [Z] copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09517
TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/09517
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09517 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPUO MINUTE n° : 2025/ 80 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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