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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09517

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/09517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [V] [G] Madame [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B4B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6939cd0dc988783351df6cf0
  • ca other ca_lyon n° 24/09517

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09517

    N° RG 24/09517 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCBF COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09517

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/09517

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/09517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6GY N° minute : Monsieur [C] [B] Représentant : Me Baptiste LAMPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1705 C/ Société L’UEFA (UNION DES ASSOCIATIONS EUROPEENNES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39770a00405eb741b46f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09517

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 24/09517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Avril 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 24/09517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK62 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble BREQUIGNY sis [Adresse 4] - [Adresse 1] à [Localité 8], C/ [P] [Z] [W] [Z] copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31fcdd062d9f810e224e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09517

    TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/09517

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09517 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPUO MINUTE n° : 2025/ 80 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0027cd473a91e3e20818
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09517

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/09517

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/09517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de64676b73dd81b971ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1