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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09519 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/09519

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/09519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY2R N° de MINUTE : 26/00120 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [P] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd3a7cdc6046d47f12d89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/09519

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/09519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/09519 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXKR Notifiée le : Expédition à : Me Indira DINDOYAL CREUSOT - 2401 M le Procureur de la République ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 14 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ac14cdc6046d47a14536
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09519

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/09519

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B6Q Minute : 25/00203 Société SCI SAMY Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be02208eb4aca79c306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09519

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fiodor RILOV Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jacques RAYNALDY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B4V N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le lundi 05 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681902cda1b3de5641dc26b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09519

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/09519

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09519 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPLW MINUTE n° : 2025/ 185 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 680000cb02ef4af38960e562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09519

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/09519

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FCJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 17 décembre 2024 à Me AVENARD Copie certifiée conforme délivrée le 17 décembre 2024 à Me GIRAUD Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde579e6ebb15676a9ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1