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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09527 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09527

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/09527

    /12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09527 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPID COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ed5cdc6046d478eb09f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/09527

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 24/09527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/09527 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BXZ Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [O] de la SELAS AGIS - 538 Maître [K] [G] de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 05 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69693d74cdc6046d47705f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09527

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/09527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B7N N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3ad33109fd079ac9c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1