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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09530 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09530

    TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 24/09530

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 60A RG n° N° RG 24/09530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXS2 Minute n° AFFAIRE : [J] [C] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D., Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69962b44cdc6046d47dfe8b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09530

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/09530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/09530 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NKX N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CONFINO (K018) Me DEFONTAINE (P0370) ORDONNANCE rendue le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AUBERT FRANCE (RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4ad554c55098ec30d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09530

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/09530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CBD N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 679297e9304ff28fe37e34bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09530

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/09530

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09530 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPO Le 25 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0cde2ce70fb065c28e19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1