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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09561

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/09561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CLH N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 02 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c56f443b56fb905e84
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/09561

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/09561

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09561 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO3Z MINUTE n° : 2025/ 420 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93ffd93c2d1757fac5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/09561

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/09561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/09561 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4O4 N° MINUTE : 25/00069 AFFAIRE [O] [E] C/ [S] [V] [K] [L] DEMANDEUR Madame [O] [E] domiciliée : chez Mme [E] [H] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4d15dbd1b5d65c0a60e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09561

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/09561

    N° RG 24/09561 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 11] 11ème civ. S3 N° RG 24/09561 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDRU Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800f04bd026099a1c5b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09561

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/09561

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CEC Minute : 25/00010 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPHM VENANT AUX DROITS DE LA SIAEM C/ Monsi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1