Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09580
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/09580
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWH5 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [I] [L] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO S.A.S. PRIMA CLIM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09580
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/09580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HIT AFFAIRE : M. [Z] [P] (Maître [F] [B] de la SARL UNIT AVOCATS) C/ -FGAO (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09580
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/09580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/09580 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JR4 N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSES S.A.S. [U] PROD [Adresse 5] [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09580
TJ Draguignan, 31 déc. 2024, RG 24/09580
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/09580 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQDZ. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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