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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09583

    TJ 93008, 23 janv. 2025, RG 24/09583

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CH5 Minute : DESISTEMENT DU 23 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8535fbe76c70ecea966
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09583

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/09583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZB MINUTE: 24/2301 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8238d88ba22ff74f7122

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