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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09584

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/09584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09584 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45HP AFFAIRE : M. [D] [K] (Me Amandine TORELLO) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Avril 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3dedcdc6046d47b49490
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09584

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/09584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AMIEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMIEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/09584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LPV N° MINUTE : Assignation du : 16 juillet 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69853d92cdc6046d471e8dc2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09584

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 24/09584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LPV DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] et [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la Société LE TERROIR ayant son siège social [Adresse 3], AVOCAT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684727386dc838022be9a3ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09584

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/09584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [O] Copie exécutoire délivrée à : Me HOCINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/09584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CSR N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a632f30a86ff13284ac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09584

    TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/09584

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/09584 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTM ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6bb7fb573af3160e803
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09584

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/09584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZF MINUTE: 24/2302 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 673f822bd88ba22ff74f6fb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1