Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/09609
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/09609
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09609 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQEP 1 copie exécutoire à : Maître Céline CASTINETTI la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09609
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C3F N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09609
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/09609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/09609 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYRL Minute n° 25/ 183 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Corinne LAPOR
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