Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09631
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/09631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09631 N° Portalis DB3S-W-B7I-2COH Minute : 1151/25 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [E] (Juriste cont
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/09631
TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/09631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/09631 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7EE N° Minute : AFFAIRE [G] [M] [Y], [H] [N] [W] [F] épouse [Y] C/ [O] [P], [X] [P] Copies délivrées le : A l’audience du 12 Juin 2025,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09631
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/09631
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXA Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Sarah LAGAH (case 208) - M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09631
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/09631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/09631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q42 N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Juillet 2024 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 04/02/2025 à Me HALIMI-BENSOUSSAN JUGEMENT rend
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09631
TJ Draguignan, 2 janv. 2025, RG 24/09631
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/09631 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFU. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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