Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09639
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 24/09639
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/09639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4CY N° de MINUTE : 26/00060 Monsieur [F] [N] né le 04 juillet 1984 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me [G], avocat au barr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09639
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/09639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Christian COUVRAT #E0462Me [J] [V] #D1533M. [Z] [M] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09639 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q6L N° MINUTE : Assignation du 28 mars 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09639
TJ 93008, 12 août 2025, RG 24/09639
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 15] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 24/09639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CO3 Minute : JUGEMENT Du : 12 Août 2025 Syndicat des Copropriétaires L’Instant 2 sis [Adresse 7] Représenté par son
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09639
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/09639
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/09639 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/09639 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM5K N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09639
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/09639
N° RG 24/09639 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09639 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXM Minute n° copie certifiée conforme le 05 novembre 2024 à : - Me Steeve WEIBE
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