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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09660 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09660

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/09660

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09660 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IVS MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me FARINE Copie aux parties délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddfdd4fa92cae32aa8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09660

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 24/09660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HKP MINUTE: 24/2318 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82ad031efe54d16d5b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1