Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09660
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/09660
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09660 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IVS MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me FARINE Copie aux parties délivré
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ca other ca_paris n° 24/09660
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/09660
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n°158 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPVE Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 24/09660
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/09660
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/09660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPN5 Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M37 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [J] [R] Représentant : Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09660
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 24/09660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HKP MINUTE: 24/2318 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente, juge
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