Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09663 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09663

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/09663

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/09663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU4Y N° RG 24/09663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b58cdc6046d474718b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09663

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/09663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANDAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/09663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HNO N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946413375782d5f06e81aff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09663

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/09663

    N° RG 24/09663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDZE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 24/09663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDZE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [D] [Z] Expédition aux défendeurs par LS le Le Greffier Me Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6445f09f7fee0f13286
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09663

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/09663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Me Frédéric GABET Société COMMISSARIAT DES ARMEES DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 9] MINISTERE DES ARMEES DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc8d9f47d8f02629ad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1